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Accueil boutique / Conditions générales de vente
| Le client transmet à la
SARL ATM le Comptoir des Vins par , e-mail, ou par courrier
un ordre de commande précisant les marchandises souhaitées,
le lieu de livraison et le chèque de règlement.
Ceci implique l'acceptation des conditions générales
de vente. • Article 1 : prix et port. Tous les prix affichés sur le site sont en euros, TVA(19,6%) incluse, au départ de Pont Royal. La participation aux frais de port et d'emballage est facturée en sus. Elle sera calculée au plus juste en fonction de la quantité de bouteilles et du lieu de livraison. Les tarifs indiqués sur le site ne sont pas contractuels, une confirmation écrite de notre part est indispensable avant tout engagement. Certains millésimes sont également susceptibles de changer par rapport à ceux affichés. • Article 2 : livraison et réception. Envoi en port payé pour la France et l'étranger. Les frais de transport seront calculés sur demande en fonction des quantités et de l'adresse d'expédition et ajoutés à la commande. Pour plus de renseignements concernant la date et le tarif d'expédition des vins, nous vous contacterons pour définir les modalités. Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France et 15 jours pour l'étranger à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur. Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis. Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la SARL ATM. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les caisses de vins prépayées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, "La société ATM" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification (cf. produits devant être vérifiés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à "la SARL ATM" sera refacturé. Pour simplifier toute procédure de remboursement, d'échange et de réexpédition: Si une bouteille est visiblement cassée: refusez le colis au transporteur. Si l'emballage est endommagé, notez vos réserves avec précision sur le bon du transporteur. Cette preuve vous sera indispensable pour toute réclamation. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à la SARL ACS, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison. • Article 3 : Règlements. Le paiement des vins s'effectue à la commande soit par chèque postal ou mandat (uniquement pour la France), soit par chèque en Euros (uniquement pour la CEE). Toute commande passée ne sera validée qu'à réception de votre règlement. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix des produits et frais de transports éventuels par l'acheteur. Notre réserve porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si celles ci ont été revendues( loi N° 80.335 du 12 mai 1980). • Article 4 : droit applicable. Nous nous efforcerons toujours de trouver une solution amiable en cas de litige. A défaut, le tribunal de Commerce de Tarascon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. CONDITIONS GENERALES DE VENTE STAGES ET FORMATIONS Article 1: RESERVATION Une inscription est considérée comme effective à réception de la fiche d’inscription accompagnée d’un acompte de 40 euros. Le solde est à régler le jour du stage. Vous avez la possibilité de reporter une foisvotre cours dans les conditions suivantes : La demande de report doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de stage le cours, et ce, par e-mail à l'adressecontact@lecomptoirdesvins.com. Cette demande doit indiquer la date, le nom du ou des stagiaires et le demandeur ainsi que la nouvelle date.Votre demande sera traitée dans les 24h après réception. Passé ce délai, les places étant réservées, nous ne pourrons modifier la date réservée et conserverons l’acompte de 40 euros versé à titre de réservation (cet acompte pourrait ne pas être encaissé dans le cas où nous parviendrions à remplacer cette place perdue par un autre stagiaire). Article 2: ANNULATION ET REMBOURSEMENT Droit de rétractation (Droit de la Consommation : Art. L121-20) : après envoi d’un acompte de réservation ou d’un règlement complet de stage, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais postaux qui seront à sa charge. Le Client, ou Bénéficiaire, devra envoyer à la société ACS un courrier d’annulation dans les 7 jours suivant sa réception, le cachet de poste faisant foi. Seul le Client pourra se faire rembourser et ce, par chèque. Pour tous les autres cas, le client ne pourra être remboursé. La Société ATM se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, l’inscription pourra être reportée sur une autre session ou l’intégralité des sommes versées sera remboursée. En cas d’annulation du stagiaire intervenant moins de 15 jours avant le début de la session réservée, les 40 euros versés à titre d’acompte restent acquis à la Société ATM. En cas de non-présentation au stage, ou de participation partielle à une session, aucun remboursement ne sera possible. Article 3: VALIDITE Tout bénéficiaire d’un chèque cadeau ou d’une fiche d’inscription dispose d'un délai d'un an pour réserver la formation ou le stage d’œnologie parmi toutes les dates affichées sur le net dans la mesure des places disponibles. Article 4: FORMATION CONTINUE La Société ATM est prestataire de formation professionnelle conformément aux dispositions de l’article R.921-5 du code du travail. Les stages proposés par la Société ATM peuvent entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue. Dans ce cas, et sur demande de l’employeur, la société AATM établira une convention de formation. Les sessions seront validées par une attestation de stage. Article 5: HEBERGEMENT Tout hébergement éventuel est à la charge des participants. La société ATM peut, à votre demande, vous transmettre une liste d’hôtels et, si vous le souhaitez, vous aider dans l’organisation de votre séjour. Article 6: CONFIDENTIALITE La société ATM s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. ATM ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais. Article 7: MODIFICATION D’INFORMATIONS En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de nous faire part des modifications souhaitées à contact@lecomptoirdesvins.com. Article 8: PROTECTION DES MINEURS Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, que tout participant aux stages aura 18 ans révolus le jour de sa participation. Article 9: RESPONSABILITES Le tribunal de commerce de Tarascon est seul compétent pour connaître tout litige de quelque nature. La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre le fournisseur et l’acheteur |
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Conditions générales de ventes de vin, stages et formations
"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération." Wines
(Rhône Valley, Provence, Languedoc,Burgundy, Bordeaux…) |
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